CONDITIONS GENERALES DES ASSURANCES
POLICE DE PROTECTION DES APPAREILS CONNECTES A UN ONDULEUR INFOSEC UPS SYSTEM
INFOSEC garantit, pendant la durée de vie de l'onduleur à compter de la date d'achat, à l'utilisateur final original qu'il ne présentera pas de défaut de conception, montage ou de fabrication et réparera ou remplacera gratuitement, à sa convenance, tout onduleur défectueux (attention cette police ne constitue pas la garantie de l'onduleur).
Cette prise en charge de la couverture n'est effective qu'à la condition exclusive que l'appareil ait été au préalable enregistré et que cette souscription ait été effectuée dans les 10 jours suivants la date de l'achat.
INFOSEC se porte garant pendant deux ans (hors onduleurs photovoltaïques), dans le cadre des dispositions légales du droit français et des limites exposées dans la présente, des défectuosités provoquées par des transitoires sur la ligne d'alimentation (selon les normes standardisées), sur des appareils directement et correctement connectés conformément à nos indications à un onduleur INSOSEC UPS SYSTEM couvert par la présente garantie, et ce, tant qu'ils sont en possession de l'utilisateur final original. Les défectuosités provoqués par des transitoires sur les lignes téléphoniques ne seront garanties que si l'équipement téléphonique est déjà pourvu d'une protection primaire en tête de ligne. INFOSEC garantit par un contrat d'assurance de Responsabilité Civile souscrit auprès des Assurances Générales de France sous le numéro 35644890 au bénéfice de l'utilisateur final original les conséquences d'une défaillance sur les matériels connectés qui lui serait directement imputable selon les limitations particulières détaillées dans le tableau ci-dessous en fonction du modèle de l'onduleur INFOSEC UPS SYSTEM.
CE QUI N'EST PAS COUVERT :
- Les dommages dus à une installation incorrecte, une modification ou une altération de l'onduleur, à un branchement qui n'est pas fait directement à la source sur une prise équipée de la terre.
- Les dommages causés à l'appareil connecté si celui ci n'a pas été utilisé dans des conditions de fonctionnement normales ou selon les étiquettes ou instructions du fabricant.
- Les dommages causés aux équipements électroniques par les transitoires sur les lignes de transfert de données
- La restauration des données perdues et la réinstallation des logiciels
- Les dommages causés par l'utilisation d'un produit INFOSEC UPS SYSTEM à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu
- Les dommages causés par des accidents ou des évènements comme l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, le tempête, la grêle, la neige ou les catastrophes naturelles, la guerre, le vandalisme.
- Les dommages dus à une usure normale
- Les dommages causés par une modification ou une transformation de l'appareil connecté. - Les dommages directs ou indirects consécutifs ou non liés à l'utilisation des produits INFOSEC UPS SYSTEM.
- La perte de logiciels, le prix du capital, le coût des services et installations le temps d'immobilisation, les plaintes de tiers incluant les clients et les préjudices immobiliers.
- Les dommages aux équipements ne portant pas la certification CE
- Toute modification des produits connectés après l'enregistrement de cette garantie sur le WEB
CONDITIONS D'ADMISSION A LA COUVERTURE :
- Vous devez souscrire votre assurance sur le site WEB à l'adresse www.infosec-ups.com dans les 10 jours suivant l'achat en complétant toutes les informations demandées.
- Vous devez disposer du ticket de caisse original
- Vous devez nous informer du sinistre dans les 10 jours à compter de la date de l'accident par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception en incluant :
- Une copie certifiée conforme de votre facture ou ticket de caisse
- Un certificat ou document émanant des services météo, du fournisseur des services électriques ou de tout organisme officiel attestant de la surtensions transitoire à l'adresse du client sinistré
- Le devis de réparation ou remplacement du matériel endommagé
- Le formulaire d'admission à la couverture (voir ci-dessous).
- Le représentant du service clientèle d'INFOSEC vous expliquera ensuite comment renvoyer vos appareils à :
INFOSEC COMMUNICATION
SERVICE CLIENTS
4 RUE DE LA RIGOTIERE
44700 ORVAULT
FRANCE - et vous indiquera la marche à suivre pour votre réclamation.
- Les présentes garanties sont régies par le droit français et l'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction du Tribunal de Commerce Nantes ou à la Chambre Arbitrale de Nantes.
POLICE DE PROTECTION DES APPAREILS CONNECTES A UN PARASURTENSEUR INFOSEC UPS SYSTEM
INFOSEC garantit, pendant la durée de vie du parasurtenseur à compter de la date d'achat, à l'utilisateur final original qu'il ne présentera pas de défaut de conception, montage ou de fabrication et réparera ou remplacera gratuitement, à sa convenance, tout parasurtenseur défectueux (Cette police ne constitue pas la garantie du parasurtenseur).
Cette prise en charge de la couverture n'est effective qu'à la condition exclusive que l'appareil ait été au préalable enregistré et que cette souscription ait été effectuée dans les 10 jours suivants la date de l'achat.
INFOSEC se porte garant pendant trois années, dans le cadre des dispositions légales du droit français et des limites exposées dans la présente, des défectuosités provoquées par des transitoires sur la ligne d'alimentation (selon les normes standardisées), sur des appareils directement et correctement connectés conformément à nos indications à un parasurtenseur INSOSEC UPS SYSTEM couvert par la présente garantie, et ce, tant qu'ils sont en possession de l'utilisateur final original. Les défectuosités provoqués par des transitoires sur les lignes téléphoniques ne seront garanties que si l'équipement téléphonique est déjà pourvu d'une protection primaire en tête de ligne. INFOSEC garantit par un contrat d'assurance de Responsabilité Civile souscrit auprès des Assurances Générales de France sous le numéro 35644890 au bénéfice de l'utilisateur final original les conséquences d'une défaillance sur les matériels connectés qui lui serait directement imputable selon les limitations particulières détaillées dans le tableau ci-dessous en fonction du modèle du parasurtenseur INFOSEC UPS SYSTEM.
- Tous les parasurtenseurs INFOSEC sont réputés de "TYPE 3" et répondent aux normes européennes et internationales: CEI 61643-1, EN 61643-11, CEI/EN 61643-21.
- L'installation électrique sera réalisée selon les recommandations du guide d'utilisation UTE C 15-443 2004 (ou équivalence du pays), issu de la norme EN 61643-11 ou CEI 61643-1.
- Les parasurtenseurs INFOSEC sont répartis en trois niveaux de protection:
- Niveau 1 offrant une protection maximum de 6500 A
- Niveau 2 offrant une protection maximum de 12 000 A
- Niveau 3 offrant une protection maximum de 19 500 A sur les 3 lignes
- Les matériels et équipements connectés aux parasurtenseurs INFOSEC doivent répondre au minimum de standard Européen de la catégorie 1, c'est-à-dire une tension de tenue aux chocs de 1500 Volts.
- L'installation électrique à laquelle sont raccordés les parasurtenseurs INFOSEC doit répondre à la norme NF C 15-100 (ou CEI 60364), c'est-à-dire avoir été effectuée conformément aux normes légales de mise à la terre, sur une installation électrique dotée de protection de type 2, voir de type 1 selon la classification et les préconisations géographiques. D'autre part, les défectuosités provoquées par des transitoires sur les lignes téléphoniques ne seront garanties que si l'équipement téléphonique est déjà pourvu d'une protection primaire en tête de ligne.
- L'utilisateur final original doit conserver la facture d'achat ou le ticket de caisse original faute de quoi la garantie pour réparer ou remplacer le parasurtenseur et la police de protection des appareils connectés seront caduques.INFOSEC, à sa convenance, réparera ou remplacera à la valeur de remplacement au jour du sinistre, tout appareil endommagé par des transitoires de tension alors qu'il est correctement et directement raccordé à un produit INFOSEC UPS SYSTEM couvert par la présente garantie, si INFOSEC détermine que les dommages ont été causés par une défaillance de ses produits à l'exclusion des dommages définis ci-dessous. A cet effet INFOSEC se réserve le droit de déterminer l'origine des dommages en demandant que l'équipement endommagé lui soit renvoyé pour inspection. Les frais d'envoi et de retour du parasurtenseur et de l'appareil endommagé aux fins d'examen sont entièrement à la charge de l'utilisateur final original. L'appareil endommagé doit rester disponible pour examen jusqu'à la fin du traitement de la réclamation. INFOSEC se réserve le droit d'être subrogé en vertu de n'importe quelle police d'assurance dommage souscrite par le demandeur. Cette garantie ne s'applique pas pour des équipements raccordés alimentés par d'autres sources excluant, sans que cette exclusion soit limitative, toute garantie constructeur et toute extension de garantie.
Toutes les garanties ci-incluses sont caduques si le parasurtenseur utilisé lors de l'accident n'est pas confié à INFOSEC aux fins d'examen et aux frais exclusifs de l'utilisateur final original ou si INFOSEC conclut :
- que le parasurtenseur a été mal installé, modifié de quelque façon que ce soit ou altéré ;
- que les défectuosités ne sont pas dues à l'accident ou qu'aucun accident n'est en fait survenu ;
- que la réparation ou le remplacement sont couverts par une garantie constructeur
- que les appareils connectés n'ont pas été utilisé dans des conditions normales d'utilisation
CE QUI N'EST PAS COUVERT :
- Les dommages dus à une installation incorrecte, une modification ou une altération du parasurtenseur, à un branchement qui n'est pas fait directement à la source sur une prise équipée de la terre.
- Les dommages causés à l'appareil connecté si celui ci n'a pas été utilisé dans des conditions de fonctionnement normales ou selon les étiquettes ou instructions du fabricant.
- Les dommages causés aux équipements électroniques par les transitoires sur les lignes de transfert de données - La restauration des données perdues et la réinstallation des logiciels
- Les dommages causés par l'utilisation d'un produit INFOSEC UPS SYSTEM à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu
- Les dommages causés par des accidents ou des évènements comme l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, le tempête, la grêle, la neige ou les catastrophes naturelles, la guerre, le vandalisme.
- Les dommages dus à une usure normale
- Les dommages causés par une modification ou une transformation de l'appareil connecté.
- Les dommages directs ou indirects consécutifs ou non liés à l'utilisation des produits INFOSEC UPS SYSTEM.
- La perte de logiciels, le prix du capital, le coût des services et installations le temps d'immobilisation, les plaintes de tiers incluant les clients et les préjudices immobiliers.
- Les dommages aux équipements ne portant pas la certification CE
- Toute modification des produits connectés après l'enregistrement de cette garantie sur le WEB
CONDITIONS D'ADMISSION A LA COUVERTURE :
- Vous devez souscrire votre assurance sur le site WEB à l'adresse www.infosec-ups.com dans les 10 jours suivant l'achat en complétant toutes les informations demandées.
- Vous devez disposer du ticket de caisse original
- Vous devez nous informer du sinistre dans les 10 jours à compter de la date de l'accident par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception en incluant :
- L'original de votre facture ou ticket de caisse
- Le devis de réparation ou remplacement du matériel endommagé
- Le formulaire d'admission à la couverture (voir ci-dessous).
- Le représentant du service clientèle d'INFOSEC vous expliquera ensuite comment renvoyer vos appareils à :
INFOSEC COMMUNICATION
SERVICE CLIENTS
4 RUE DE LA RIGOTIERE
44700 ORVAULT
FRANCE
et vous indiquera la marche à suivre pour votre réclamation.
Les présentes garanties sont régies par le droit français et l'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction du Tribunal de Commerce Nantes ou à la Chambre Arbitrale de Nantes.
POLICE DE PROTECTION DES APPAREILS CONNECTES A UN PARASURTENSEUR INFOSEC UPS SYSTEM
INFOSEC garantit, pendant la durée de vie du parasurtenseur à compter de la date d'achat, à l'utilisateur final original qu'il ne présentera pas de défaut de conception, montage ou de fabrication et réparera ou remplacera gratuitement, à sa convenance, tout parasurtenseur défectueux (Cette police ne constitue pas la garantie du parasurtenseur).
Cette prise en charge de la couverture n'est effective qu'à la condition exclusive que l'appareil ait été au préalable enregistré et que cette souscription ait été effectuée dans les 10 jours suivants la date de l'achat.
INFOSEC se porte garant pendant trois années, dans le cadre des dispositions légales du droit français et des limites exposées dans la présente, des défectuosités provoquées par des transitoires sur la ligne d'alimentation (selon les normes standardisées), sur des appareils directement et correctement connectés conformément à nos indications à un parasurtenseur INSOSEC UPS SYSTEM couvert par la présente garantie, et ce, tant qu'ils sont en possession de l'utilisateur final original. Les défectuosités provoqués par des transitoires sur les lignes téléphoniques ne seront garanties que si l'équipement téléphonique est déjà pourvu d'une protection primaire en tête de ligne. INFOSEC garantit par un contrat d'assurance de Responsabilité Civile souscrit auprès des Assurances Générales de France sous le numéro 35644890 au bénéfice de l'utilisateur final original les conséquences d'une défaillance sur les matériels connectés qui lui serait directement imputable selon les limitations particulières détaillées dans le tableau ci-dessous en fonction du modèle du parasurtenseur INFOSEC UPS SYSTEM.
- Tous les parasurtenseurs INFOSEC sont réputés de "TYPE 3" et répondent aux normes européennes et internationales: CEI 61643-1, EN 61643-11, CEI/EN 61643-21.
- L'installation électrique sera réalisée selon les recommandations du guide d'utilisation UTE C 15-443 2004 (ou équivalence du pays), issu de la norme EN 61643-11 ou CEI 61643-1.
- Les parasurtenseurs INFOSEC sont répartis en trois niveaux de protection:
- Niveau 1 offrant une protection maximum de 6500 A
- Niveau 2 offrant une protection maximum de 12 000 A
- Niveau 3 offrant une protection maximum de 19 500 A sur les 3 lignes
- Les matériels et équipements connectés aux parasurtenseurs INFOSEC doivent répondre au minimum de standard Européen de la catégorie 1, c'est-à-dire une tension de tenue aux chocs de 1500 Volts.
- L'installation électrique à laquelle sont raccordés les parasurtenseurs INFOSEC doit répondre à la norme NF C 15-100 (ou CEI 60364), c'est-à-dire avoir été effectuée conformément aux normes légales de mise à la terre, sur une installation électrique dotée de protection de type 2, voir de type 1 selon la classification et les préconisations géographiques. D'autre part, les défectuosités provoquées par des transitoires sur les lignes téléphoniques ne seront garanties que si l'équipement téléphonique est déjà pourvu d'une protection primaire en tête de ligne.
- L'utilisateur final original doit conserver la facture d'achat ou le ticket de caisse original faute de quoi la garantie pour réparer ou remplacer le parasurtenseur et la police de protection des appareils connectés seront caduques.INFOSEC, à sa convenance, réparera ou remplacera à la valeur de remplacement au jour du sinistre, tout appareil endommagé par des transitoires de tension alors qu'il est correctement et directement raccordé à un produit INFOSEC UPS SYSTEM couvert par la présente garantie, si INFOSEC détermine que les dommages ont été causés par une défaillance de ses produits à l'exclusion des dommages définis ci-dessous. A cet effet INFOSEC se réserve le droit de déterminer l'origine des dommages en demandant que l'équipement endommagé lui soit renvoyé pour inspection. Les frais d'envoi et de retour du parasurtenseur et de l'appareil endommagé aux fins d'examen sont entièrement à la charge de l'utilisateur final original. L'appareil endommagé doit rester disponible pour examen jusqu'à la fin du traitement de la réclamation. INFOSEC se réserve le droit d'être subrogé en vertu de n'importe quelle police d'assurance dommage souscrite par le demandeur. Cette garantie ne s'applique pas pour des équipements raccordés alimentés par d'autres sources excluant, sans que cette exclusion soit limitative, toute garantie constructeur et toute extension de garantie.
Toutes les garanties ci-incluses sont caduques si le parasurtenseur utilisé lors de l'accident n'est pas confié à INFOSEC aux fins d'examen et aux frais exclusifs de l'utilisateur final original ou si INFOSEC conclut :- que le parasurtenseur a été mal installé, modifié de quelque façon que ce soit ou altéré ;
- que les défectuosités ne sont pas dues à l'accident ou qu'aucun accident n'est en fait survenu ;
- que la réparation ou le remplacement sont couverts par une garantie constructeur
- que les appareils connectés n'ont pas été utilisé dans des conditions normales d'utilisation
CE QUI N'EST PAS COUVERT :
- Les dommages dus à une installation incorrecte, une modification ou une altération du parasurtenseur, à un branchement qui n'est pas fait directement à la source sur une prise équipée de la terre.
- Les dommages causés à l'appareil connecté si celui ci n'a pas été utilisé dans des conditions de fonctionnement normales ou selon les étiquettes ou instructions du fabricant.
- Les dommages causés aux équipements électroniques par les transitoires sur les lignes de transfert de données - La restauration des données perdues et la réinstallation des logiciels
- Les dommages causés par l'utilisation d'un produit INFOSEC UPS SYSTEM à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu
- Les dommages causés par des accidents ou des évènements comme l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, le tempête, la grêle, la neige ou les catastrophes naturelles, la guerre, le vandalisme.
- Les dommages dus à une usure normale
- Les dommages causés par une modification ou une transformation de l'appareil connecté.
- Les dommages directs ou indirects consécutifs ou non liés à l'utilisation des produits INFOSEC UPS SYSTEM.
- La perte de logiciels, le prix du capital, le coût des services et installations le temps d'immobilisation, les plaintes de tiers incluant les clients et les préjudices immobiliers.
- Les dommages aux équipements ne portant pas la certification CE
- Toute modification des produits connectés après l'enregistrement de cette garantie sur le WEB
CONDITIONS D'ADMISSION A LA COUVERTURE :
- Vous devez souscrire votre assurance sur le site WEB à l'adresse www.infosec-ups.com dans les 10 jours suivant l'achat en complétant toutes les informations demandées.
- Vous devez disposer du ticket de caisse original
- Vous devez nous informer du sinistre dans les 10 jours à compter de la date de l'accident par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception en incluant :
- L'original de votre facture ou ticket de caisse
- Le devis de réparation ou remplacement du matériel endommagé
- Le formulaire d'admission à la couverture (voir ci-dessous).
- Le représentant du service clientèle d'INFOSEC vous expliquera ensuite comment renvoyer vos appareils à :
INFOSEC COMMUNICATION
SERVICE CLIENTS
4 RUE DE LA RIGOTIERE
44700 ORVAULT
FRANCE
et vous indiquera la marche à suivre pour votre réclamation.
Les présentes garanties sont régies par le droit français et l'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction du Tribunal de Commerce Nantes ou à la Chambre Arbitrale de Nantes.
